Compte rendu 5 avril 2013 : notes et annexes première partie

Notes :

*Question tronquée et campagne inexistante.

²*CEO, sept 2012 : « La Table Ronde Européenne des Industriels (ERT) [...] (œuvre pour que) « la création immédiate de croissance économique soit la première priorité de toutes les politiques publiques ». Un document de janvier 2012 propose de réviser la législation européenne selon les critères suivants :

Législation existante : repérer les éléments légaux « qui grèvent la croissance et pourraient être supprimés sans conséquence sur les protections fondamentales ».

Lois en cours d'adoption : « moratoire sur toutes les réglementations concernant les affaires, y compris les mesures d'application des règles existantes tant au niveau de l'UE que des États qui n'ont pas d'effet positif prouvé sur la croissance économique ».

Législation future : création d'un mécanisme ou d'un organisme indépendant « pour garantir que toutes les dispositions relatives au monde des affaires soient évaluées sur la base de leur effet escompté sur la croissance économique et, ce qui est crucial, sur leur coût initial pour les entreprises ».

« […](Suite à la plainte du CEO), le 24 juillet dernier, […] le Médiateur Européen a ouvert une enquête concernant l'appartenance de Mario Draghi, l'actuel Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), à un lobby du secteur financier, le « Groupe des Trente » […] qui rassemble quelques-unes des personnalités les plus influentes du monde bancaire international (public et privé. […]L'indépendance de la BCE (est)inscrite dans ses statuts […] mais, apparemment, que le Président de la BCE lui-même (ainsi que son prédécesseur Jean-Claude Trichet) appartienne à un organisme ayant défendu par le passé des positions servant les intérêts des banques privées n'a choqué personne jusqu'à présent. »

³*Pacte pour l’euro, 11 mars 2011

• Renforcer la compétitivité. Il s'agit ici de s'assurer que les coûts du travail évoluent avec la productivité ; d'examiner les mécanismes d'indexation de salaires et de veiller à ce que « les accords salariaux dans la fonction publique viennent soutenir les efforts de compétitivité consentis dans le secteur privé ».
• Promouvoir l'emploi en favorisant la flexisécurité, l'éducation et la formation et en réduisant les charges fiscales sur le travail.
• Améliorer la viabilité des finances publiques. Deux grands axes sont mis en avant.

• Suivre la viabilité des retraites, des soins de santé et des prestations sociales.
• « Les États de la zone euro s'engagent à traduire dans leur législation nationale les règles budgétaires de l'UE figurant dans le pacte de stabilité et de croissance ».

• Renforcer la stabilité financière notamment à travers une « réforme globale du cadre européen de supervision et de régulation du secteur financier est en cours ».

Par ailleurs, au niveau fiscal, il est prévu d'aller vers une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés ainsi que des « discussions structurées sur les questions de politique fiscale, en vue notamment d'assurer l'échange des bonnes pratiques, sur la prévention des pratiques nuisibles et sur des propositions de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ».

Pacte budgétaire européen

⁴*Le chômage en Grèce

	2008	2009	2012
15-24 ans	22,6%	27,6%	61,7%
25-34 ans	10,6%	13,6%	36,2%
35-44 ans	6,3%	8,8%	23,3%
45-54 ans	4,7%	7,1%	19,8%
55-64 ans	3,3%	5,1%	15,3%
65-74 ans	0,7%	1,2%	10%
total	7,8%	10,3%	27%