En introduction à ce débat sur la laïcité, je voudrais donner quelques éléments historiques sur l'origine de la loi de 1905, la situation scolaire, et tenter de
définir un idéal laïque.
Ce concept de laïcité est très large. Ce mot vient du grec "laos", que l'on peut traduire par " population dont nul individu ne
se distingue des autres par des droits ou pouvoirs particuliers".
Il a été utilisé pour la première fois en 1871.
La première question que l’on peut se poser est, pourquoi la France est un des rares pays où une loi inscrite dans la constitution sépare
l'Eglise de l’Etat, bien que dans de nombreux autres Etats, la liberté de culte ait été définie avant la loi de 1905 : par exemple, la
constitution américaine de 1787 exclut la discrimination religieuse.
Cette particularité Française a pour origine le pouvoir des rois qui s'est détaché de l'autorité papale, à partir de Philippe
le Bel, en conflit avec le pape Boniface VIII à la fin du 13ème siècle. Les monarques de droit divin disputaient à Rome le pouvoir spirituel et temporel de leurs sujets, refusant une
autorité supérieure à la leur. Le clergé étant alors sous leur autorité. C'est que l'on appelle le "gallicanisme". Mais ce gallicanisme ne signifie
pas une avancée dans la laïcité, il supprime à la religion catholique une de ses dimensions politiques.
La Révolution de 1789 fait perdre à l'Eglise certaines de ses prérogatives : la nuit du 4 août, supprime au clergé, avantages
et privilèges et la déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, à condition qu'elles ne
troublent pas l'ordre public" (art 10). Mais seuls les catholiques sont émancipés, il faudra attendre 1791 pour que les autres religions le soient aussi.
En 1791, la laïcisation de l'état-civil, fut un des premiers éléments importants de la perte de pouvoir de l'Eglise : déclaration des naissances dans les mairies, mariage considéré comme un contrat civil et autorisation du divorce.
En 1795, est signé le décret séparant l’Eglise de l’Etat, et dont s’inspirera la loi de 1905.
Afin de rétablir une paix religieuse, Napoléon conclut, en 1801, avec le Vatican le Concordat. Celui-ci est un retour en arrière par
rapport aux décisions de la Révolution. Il reconnaît les religions, le catholicisme n'est plus religion d'Etat, mais celle de la majorité des Français. Le clergé était nommé par l'Etat auquel il
verse un traitement Ce Concordat régira les relations entre l’Etat et les religions jusqu’en 1905.
Sous l'impulsion du parti Républicain, dont la séparation Eglise-Etat est un objectif essentiel, apparaît une première forme de laïcisation avec les lois Ferry de 1880 et la loi sur les
associations de 1901 qui porte un coup très dur aux congrégations. La liberté d'association ne leur est pas reconnue, elles ne peuvent se former que par autorisation législative (ce qui ne sera
pas accordé), et leurs membres n'ont pas le droit d'enseigner.
C'est donc au cours de ce 19ème siècle qu'apparaît une première forme de laïcisation de la société : l'état et la société
ont une consistance en dehors de toute référence religieuse, les cultes sont reconnus et égaux. La religion est dans l'Etat, et non l'Etat dans la religion. La réaffirmation de la liberté de
conscience sépare la qualité de religieux de celle de bon citoyen. Une évolution plus historique et sociologique que législative.
La loi de 1905 met fin au
Concordat. Sauf en Alsace Loraine, sous domination allemande à ce moment-là. Après le retour de ces régions à la France en 1918, le
Concordat restera en vigueur. Il faut aussi noter qu'elle n'a jamais été appliquée dans les colonies.
Cette loi assure la liberté de conscience et la libre célébration des cultes. Elle établit la séparation des Eglises et de l’Etat. Les
dépenses liées ne seront plus assurées par l’Etat. Sauf dans les établissements où n’existe pas la liberté de sortir : lycées, casernes, prisons, … Seuls resteront à la charge de la
collectivité les lieux de culte existant à ce moment, restant la propriété de l’Etat et des communes.
L’application de cette loi se fit avec quelques difficultés. Les catholiques s’y opposant fortement. Mais les autres religions y ont vu une protection
contre l’hégémonie catholique.
Un des domaines essentiels où la laïcisation s'est manifestée est la question scolaire. Sous l'ancien Régime, l'Eglise surveillait l'orthodoxie de
l'enseignement, censurait les livres. L'enseignement était alors hors du contrôle de l'Etat. A la Révolution, l'Eglise est privée d'une partie de ses privilèges. La Convention affirme la liberté
de l'enseignement. Tout citoyen habilité peut ouvrir une école. Mais le Consulat et l'Empire par le Concordat replacent les écoles primaires sous l'autorité de l'Eglise. La Restauration rétablit
cette liberté d'enseignement. Il coexiste alors écoles publiques et privées. Mais la loi Falloux de 1850, en finançant les écoles privées confessionnalise encore plus l'enseignement et les
établissements privés se multiplient.
La loi Ferry.
Le combat pour la laïcité dans l’école a été un élément important pour le développement de l’idéal laïque.
A la chute du Second Empire, la situation évolue. Afin de freiner l’évolution des écoles congréganistes, favorisées par la loi Falloux, Jules Ferry
institue l'enseignement laïque, gratuit et obligatoire en 1881 et 1882.
Bien que l'enseignement privé conserve sa liberté doctrinale, peu à peu, il doit donner le même niveau de connaissance que l'enseignement public. Les
programmes sont laïcisés, ainsi que le personnel enseignant dans le primaire, puis quelques années plus tard, dans le secondaire. Les diplômes sont sous l’autorité de l’Etat.
Ce principe de laïcité est complété en 1912, par celui de neutralité. Deux définitions s'opposent alors. Une laïcité forte, rationaliste et anticléricale, ou
bien une neutralité sereine : éviter dans le langage ce qui pourrait blesser les croyances religieuses. Cette opposition déjà problématique est toujours d'actualité. Mais cette neutralité sereine
est parfois intenable, car peut-on on défendre les opinions qui offensent les valeurs humanistes et démocratiques. Une des difficultés de la laïcité sera de justifier la différence entre les
opinions respectables et celles qui sapent la laïcité.
En 1959, la loi Debré assure le financement de l’école privée, limité aux salaires des enseignants.
Les rapports Eglises-Etat hors de France.
La situation hors de France est très variable. Aux Etats-Unis, la laïcité a une forme particulière. Les Etats ne financent pas les établissements
religieux. Tout lien entre l’Etat et une Eglise est contraire à la Constitution. Le Président prête serment sur la bible, mais le Dieu
invoqué peut rassembler tous les croyants. Une des particularités de ce pays est le fort sentiment religieux, et il est sociologiquement difficile d’être agnostique ou
athée. On peut donc dire que l'Etat est laïque et la société religieuse.
En Europe, la situation a évoluée jusqu'à ces dernières années. En Espagne et en Italie, l'Eglise catholique a une position particulière, et la liberté
religieuse est reconnue.
En Grèce, jusqu'à il y a peu, la religion devait être indiquée sur la carte d'identité.
La Belgique reconnaît la liberté de conscience, mais l'enseignement catholique est encore très important.
Au Royaume Uni, la Reine est chef de l'Eglise Anglicane. L'épiscopat étant représenté dans les organes législatifs.
L'Irlande, était neutre jusqu'en 1921, mais la lutte pour l'autodétermination provoqua l'identification du peuple au caractère
catholique du pays, caractère qui fut inscrit dans la constitution en 1938.
Dans les pays protestants, même si l'Eglise est parfois subventionnée, la liberté de conscience existe.
Quel idéal laïque peut-on définir aujourd'hui, face aux attaques que la loi de 1905 subit.
Le premier principe est la liberté de conscience. Chacun est libre de choisir sa conviction : religieuse, athée ou agnostique. Cette liberté de conscience
est énoncée dans l'article 1 de la loi de 1905. C’est un bien qui ne peut ni être accordé, ni perdu. C'est donc un cadre qui ne s'oppose ni aux religions, ni à un athéisme officiel.
Elle s'oppose à la liberté de tolérance, car cette celle-ci suppose une autorité. L'édit de Nantes tolérait les
protestants. Et leur liberté était bien due à un acte.
Cette liberté a pour condition que l’Etat reste neutre.
On peut remarquer que les attaques contre cette loi reprennent ces différences fondamentales. (liberté de religion, de tolérance, respect des religions,
…)
Le second principe est l'égalité des droits.
L'article premier de la Déclaration des droits de l'Homme en indiquant que "Les homme naissent libres et égaux en droit" montre que la liberté de
conscience appartient à l’homme, et aucun pouvoir ne peut la monnayer ou la réduire. Il ne peut donc exister aucune domination.
La laïcité n’est pas une sécularisation, qui serait assortie de pratiques culturelles pouvant être oppressives ou
discriminatoires.
Mais si la laïcité s'accompagne parfois du maintien de traditions, on peut critiquer celles qui sont contraires à l'esprit commun : l'égalité des sexes ne
figure pas dans les traditions culturelles, mais elle est une exigence du droit
L'égalité des droits doit prévaloir. Quelles que soient leurs options spirituelles.
Le troisième principe de cet idéal concerne la distinction juridique entre le privé et le public.
La loi ne doit avoir pour but que l'intérêt commun. L'espace commun ne peut être fractionné en une mosaïque faite de pièces juxtaposées. On sait bien que
la situation de l'Inde, avec ses communautés particulières, entraîne de graves frictions. Il faut donc se préserver de l'empiètement sur la sphère publique du communautarisme.
L'assignation à la sphère privée de l'option spirituelle n'empêche pas sa dimension collective. Elle est prise en compte par le droit des associations. La
spiritualité peut s'exprimer dans la sphère publique, mais elle ne doit pas avoir d'emprise sur le domaine public.
Seules des règles communes peuvent faire respecter cette liberté de conscience.
La laïcité est donc un idéal de concorde. C’est ce qui peut permettre l’union entre tous. Elle doit donc viser à exclure tout privilège ou toute
domination. Elle doit permettre le développement de la diversité sans tomber dans le communautarisme. Attentive à l’émancipation de la personne sur les plans intellectuels, éthiques et sociaux,
elle doit permettre de créer un monde commun par delà les différences.
André Giordano
